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Amendement n° 6 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 10/02/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, Mme Levy, M. Lurton, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson et M. Straumann - Après l'article 13 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 101 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 10/02/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 45 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 10/02/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 22 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2556 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français
Date de dépôt : 10/02/2015
Voir le dossier (Impact du numérique sur le secteur touristique français)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015
Date de séance : 09/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 3279 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 06/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3280 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 06/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 février 2015
Date de séance : 05/02/2015
  1. 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
  2. 2. Maladie de Lyme
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015
Date de séance : 05/02/2015
  1. 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
  2. 2. Gaspillage alimentaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Audition de M. Wolfram Vogel, directeur des affaires publiques et de la communication d'EPEX Spot, la bourse des marchés spot de l'électricité, et M. Philippe Vassilopoulos, économiste responsable du service études