Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 795 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 134 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur, Mme Le Dissez et Mme Tallard - Article 6 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Decool - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 15 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
Amendement n° 796 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Decool - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 17 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
Amendement n° 14 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
Amendement n° 164 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 125 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))