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- N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
- Dossier législatif - Protéger les Français des ravages de la drogue
- N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Développer les internats)
- Dossier législatif - Développer les internats
- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Nomination de rapporteur ;
- – Audition de M. Michel BARNIER, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 28/01/2025
- – MM. Frank Baron et Eddy Borne, responsables du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'Assemblée ;
- – M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
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