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Amendement n° 474 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Piron - Article 6 - Tombé
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Amendement n° 555 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 298 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Article 15 TER - Tombé
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Amendement n° 291 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Après l'article 17 QUINQUIES - Non soutenu
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Amendement n° 52 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Retiré
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Amendement n° 384 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Quentin, M. Bussereau et M. Gaymard - Article 22 TER - Rejeté
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Amendement n° 601 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bouillon, Mme Hurel, Mme Grelier, Mme Fourneyron, Mme Troallic, M. Destans, Mme Pane, M. Guillaume Bachelay, M. Loncle, Mme Chauvel, Mme Chapdelaine, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 37 - Retiré
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Amendement n° 29 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 3219 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Le Roux, M. Caullet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 9 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Baupin, Mme Allain et Mme Bonneton - Article 17 SEPTDECIES - Retiré
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