Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

781198 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 128 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 184 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 8 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Vannson - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
Amendement n° 24 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 28 A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 793 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3235 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 36 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 794 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 163 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 805 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 18 A - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 23 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Travert, rapporteur - Avant l'article 28 A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))