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Amendement n° 624 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 664 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Féron, M. Aylagas, M. Bays, M. Blazy, M. Boisserie, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Delaunay, M. Philippe Doucet, Mme Grelier, Mme Imbert, Mme Le Dissez, Mme Lousteau, M. Plisson, M. Pouzol, M. Pueyo, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Touraine, Mme Troallic, M. Vergnier et M. Vlody - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 233 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 481 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Abeille et M. Alauzet - Article 7 TER - Retiré
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 240 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 502 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de M. Falorni - Article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 74 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 01/02/2016
Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 160 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Hetzel - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 348 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Le Loch - Article 43 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 329 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Apparu, M. Cinieri, M. Couve, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Cherpion, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Rohfritsch, M. Douillet, M. Decool, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Le Callennec et M. Herbillon - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))