783480 résultats trouvés
- Amendement n° 40 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. de Courson - Article 31 - Rejeté
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- Amendement n° 572 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Goasdoué, M. Popelin, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 22 TER - Adopté
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- Amendement n° 7 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général - Article 64 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 609 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Clément - Article 17 SEPTDECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 500 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article 28 - Tombé
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- Amendement n° 316 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Ollier - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
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- Amendement n° 675 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Savary - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 666 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Pupponi - Article 17 SEPTDECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 251 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Vauzelle, Mme Le Dain, M. Rousset, M. Premat, M. Da Silva, M. Delcourt, Mme Troallic, Mme Françoise Dumas, Mme Hurel, M. Villaumé, Mme Untermaier, M. Marsac, M. Bacquet, M. William Dumas, M. Goasdoué, M. Castaner et M. Lesage - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 595 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 36 QUATER - Adopté
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