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Amendement n° 103 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Clapot - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 71 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 166 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de M. Albertini - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 150 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 44 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Delaporte, rapporteur et M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 118 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Taché, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 7 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Blanchet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 98 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Daubié - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 5 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Givernet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 25 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Girardin, M. Perrot, M. Sitzenstuhl, Mme Piron, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, Mme Klinkert, Mme Métayer, M. Vignal, Mme Le Meur, Mme Tanzilli, M. Pacquot et Mme Chassaniol - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)