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Amendement n° 28 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Turquois - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 79 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 36 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 24 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Rudigoz - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 25 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Turquois - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 60 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de Mme Piron, M. Sorre, M. Mazars, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Bataillon et Mme Melchior - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 27 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Turquois - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 37 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 9 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 26 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Turquois - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)