781209 résultats trouvés
- Amendement n° 137 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Grangier, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli et Mme Florence Goulet - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 13 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 8 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 3 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de Mme Valentin - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 23 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 18/03/2023
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 57 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 18/03/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 180 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, M. Bolo, M. Martineau, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 53 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Delaporte, rapporteur et M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 70 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 11 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article PREMIER - Retiré
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