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Amendement n° 252 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
Date de dépôt : 15/02/2016
Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 587 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 5 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 66 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain et M. Baupin - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 422 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 63 - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 32 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 107 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
Date de dépôt : 28/09/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 19 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122
Date de dépôt : 03/11/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 751 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 44 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 284 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)