783479 résultats trouvés
- Amendement n° 422 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi et M. Saint-André - Article 25 - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique Mme Valter, rapporteure thématique M. Tourret, rapporteur thématique et M. Travert, rapporteur thématique - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 341 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Article 17 DECIES - Non soutenu
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- Amendement n° 284 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Après l'article 17 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 580 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bréhier, M. Rihan Cypel, M. Laurent, M. Popelin, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 17 SEPTDECIES - Tombé
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- Amendement n° 43 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Marcel - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 47 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 6 - Retiré
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- Amendement n° 658 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Martine Faure, Mme Got, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Rodet, M. Rogemont et M. Sauvan - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 19 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Beffara, M. Rousset et M. Gagnaire - Article 37 - Retiré
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- Amendement n° 446 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Clément et Mme Quéré - Article 14 - Retiré
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