781201 résultats trouvés
- Amendement n° 50 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Delaporte, rapporteur et M. Vojetta, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 127 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 19/03/2023
- Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 99 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 18/03/2023
- Amendement de Mme Clapot - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 12 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 158 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 2 - Tombé
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- Amendement n° 142 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas et M. de Lépinau - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 178 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos et M. Martineau - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Amendement n° 18 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Blanchet - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 17 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 1ER BIS A - Retiré
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- Amendement n° 185 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 3 - Rejeté
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