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Amendement n° 42 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812
Date de dépôt : 05/06/2015
Amendement de M. Darmanin, M. Hetzel, M. Perrut, M. Ciotti, M. Straumann, M. Guillet, M. Aubert, M. Marlin, M. Vercamer, Mme Rohfritsch, M. Le Mèner, M. Fromion, Mme Schmid, Mme Zimmermann, Mme Pons, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Solère, M. Dhuicq, Mme Genevard et M. Salen - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 25 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 112 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
Date de dépôt : 24/07/2013
Amendement de Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande - Article 6 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 3 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 859 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 448 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 06/11/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 67 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 571 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de Mme Gaillard - Article 7 TER - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 4942 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, Mme Karine Daniel, M. Alexis Bachelay, M. Galut, M. Premat, M. Arnaud Leroy, Mme Rabin, Mme Zanetti, M. Sebaoun, Mme Dombre Coste, M. William Dumas, M. Calmette, Mme Alaux, M. Bleunven, M. Bricout, M. Cottel, Mme Martinel, M. Léonard, Mme Récalde, M. Roig, M. Pajon, M. Ferrand et M. Germain - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 267 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. Le Ray - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 847 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)