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Amendement n° 293 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec et M. Fromantin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 196 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de Mme Lepetit, Mme Mazetier, M. Cherki, Mme Lang, Mme Dagoma, M. Caresche, M. Bloche, Mme Carrey-Conte et M. Vaillant - Après l'article 39 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 582 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/11/2016; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Fourage - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 113 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 3645 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1347 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 402 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 45 - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 303 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 17 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Dalloz, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Vannson, M. Furst, M. Cherpion, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Tetart, M. de Ganay, Mme Zimmermann, Mme Grosskost, M. Siré, M. Abad, M. Bouchet et Mme Duby-Muller - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 792 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy et Mme de La Raudière - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)