Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 161 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 41 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 13/05/2013; Amendement de M. Reynès, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Marty, M. Marc, M. Straumann et Mme Louwagie - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 349 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut et M. Philippe - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 338 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Fabre - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 46 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 44 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Chanteguet et M. Thévenoud - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 119 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 90 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de Mme Untermaier, Mme Guittet, M. Dosière, M. Popelin, M. Dussopt, M. Fourage, Mme Chapdelaine, M. Laurent, Mme Françoise Dumas, M. Le Roch, M. Ferrand, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Pellois, M. Léonard, M. Assaf, M. Frédéric Barbier, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Bleunven, M. Boudié, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Buisine, M. Capet, M. Cherki, M. Ciot, M. Clément, Mme Clergeau, M. Cresta, M. Daniel, M. Dupré, M. Féron, Mme Fournier-Armand, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, M. Pajon, M. Premat, M. Travert, Mme Troallic, M. Boisserie et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 15 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Blanc - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 327 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)