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Amendement n° 82 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 42 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 24 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Bazin - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 7 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 78 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 62 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 18 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 16 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 20 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 52 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)