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Amendement n° 303 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 17 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Dalloz, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Vannson, M. Furst, M. Cherpion, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Tetart, M. de Ganay, Mme Zimmermann, Mme Grosskost, M. Siré, M. Abad, M. Bouchet et Mme Duby-Muller - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 792 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy et Mme de La Raudière - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 161 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 372 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Après l'article 31 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1257 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet, Mme Romagnan et Mme Untermaier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 682 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Philippe Vigier et M. Richard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 414 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Giacobbi, M. Falorni et M. Krabal - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 787 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Karamanli - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 821 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 30 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)