Résultats de la recherche - Assemblée nationale

781207 résultats trouvés

Amendement n° 31 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 818: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 51 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 82 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 42 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 24 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Bazin - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 7 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 78 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 62 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 18 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 16 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)