Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 280 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de Mme Le Callennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2 - NOUVELLE ORIENTATION SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3144: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Issindou, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Grandguillaume, M. David Habib, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites)
Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, M. Goujon, M. Guilloteau, M. Herth, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lett, M. Marc, M. Marcangeli, M. Moudenc, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Teissier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 27 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 3109 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 325 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Bulteau, M. Carvalho, M. Viala, rapporteur Mme Le Houerou, rapporteure M. Grellier, M. Premat, M. Ballay, M. Decool, Mme Poletti, M. Lurton, M. Reiss, M. Vercamer et Mme Allain - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 20 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 138 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Huillier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 110 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Germain - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 284 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 23/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)