781208 résultats trouvés
- Amendement n° 29 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Pahun - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
- Amendement n° 48 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Ciotti et M. Nury - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 7 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 23/03/2023
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Bony, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, M. Dive, M. Hetzel, M. Dubois, M. Ciotti et M. Rolland - TITRE - Tombé
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- Amendement n° 2 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877
- Date de dépôt : 22/03/2023
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 30 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 35 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Descoeur, M. Vatin et M. Ray - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 32 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Lovisolo, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, Mme Miller, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 33 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Rolland - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 21 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, rapporteur Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article UNIQUE - Retiré
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