Résultats de la recherche

781210 résultats trouvés

Amendement n° 57 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Pasquini, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 115 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Pasquini, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 114 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Pasquini, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 57 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Luquet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 119 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 118 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 41 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de M. Baubry et Mme Lechanteux - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
Amendement n° 113 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Pasquini, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 62 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Pasquini, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 65 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Pasquini, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)