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Amendement n° 30 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 35 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Descoeur, M. Vatin et M. Ray - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 32 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Lovisolo, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, Mme Miller, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 33 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Rolland - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 21 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, rapporteur Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 1 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Loir, M. Allisio, M. Girard, M. François, M. Tivoli, M. Ballard, M. Villedieu, M. Salmon, Mme Galzy, M. Taverne, M. Giletti, M. Frappé, Mme Ranc, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Lavalette, M. Pfeffer, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Grangier, M. Meurin, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Menache, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Lopez-Liguori, Mme Lechanteux, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, M. Guitton, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Auzanot, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau et M. Dessigny - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 5 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 42 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Diaz - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 140 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Cristol - Article 2 A - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 24 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)