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- Amendement n° 561 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de Mme Pochon et Mme Pasquini - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 513 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de Mme Garin et Mme Taillé-Polian - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 168 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 15/03/2023
- Amendement de Mme Belluco et Mme Laernoes - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 585 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Lucas, M. Bayou et Mme Sebaihi - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 721 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Peytavie - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 642 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 606 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Iordanoff, Mme Chatelain, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Rousseau et M. Thierry - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 27 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 13/03/2023
- Amendement de Mme Regol - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 209 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 15/03/2023
- Amendement de M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 676 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Raux - Article 7 - Rejeté
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