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Amendement n° 6 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 15/03/2023; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Forissier, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 78 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Portier, M. Forissier, M. Viry, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Dubois et Mme Louwagie - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 10 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 54 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 20 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 85 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Iordanoff - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 91 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Da Silva, Mme Le Grip, M. Giraud, Mme Klinkert, M. Grelier, M. Reda, M. Royer-Perreaut, Mme Lemoine, M. Lacresse, M. Cazenave, Mme Hai et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 65 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Piron, Mme Magnier, M. Vojetta et M. Royer-Perreaut - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 32 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 94 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)