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Amendement n° 36 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947
Date de dépôt : 22/03/2023
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 24 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Rudigoz - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 25 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947
Date de dépôt : 22/03/2023
Amendement de M. Turquois - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 60 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947
Date de dépôt : 23/03/2023
Amendement de Mme Piron, M. Sorre, M. Mazars, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Bataillon et Mme Melchior - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 27 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947
Date de dépôt : 22/03/2023
Amendement de M. Turquois - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 37 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947
Date de dépôt : 22/03/2023
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 9 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
Date de dépôt : 22/03/2023
Amendement de Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 26 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947
Date de dépôt : 22/03/2023
Amendement de M. Turquois - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 89 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947
Date de dépôt : 23/03/2023
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 35 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947
Date de dépôt : 22/03/2023
Amendement de M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Après l'article 2 - Non renseigné
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