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Amendement n° 52 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 23 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Rudigoz - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 166 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Delaporte et M. Vojetta - Article 2 B - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 16 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 97 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Caron - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 3 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Ardouin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
Amendement n° 6 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Ardouin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
Amendement n° 9 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Ardouin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
Amendement n° 10 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Ardouin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
Amendement n° 7 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Ardouin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)