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Amendement n° 12 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Loir, Mme Martinez, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Alexandra Masson, M. Barthès, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Pfeffer, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Bryan Masson, M. Muller, M. Meizonnet, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Auzanot, Mme Laporte, M. Marchio, Mme Lorho, M. Gonzalez, Mme Levavasseur, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Lopez-Liguori, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Grangier, M. Jacobelli, M. Guiniot, M. Hébrard, M. Houssin, M. Guitton, M. de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Girard, M. Frappé, M. Falcon, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, M. Dessigny, Mme Engrand, M. François, M. Catteau, M. Dragon, M. Baubry, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bovet, M. Cabrolier, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Blanc, M. Buisson, M. Boccaletti, M. Berteloot, Mme Bordes, M. Ballard, M. Blairy, M. Bilde, M. Bentz et M. Beaurain - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 65 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Batho, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 48 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Millienne, Mme Luquet, M. Ott, M. Cosson, M. Pahun et Mme Lasserre - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 98 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Caron - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 76 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Blin - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 52 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Lavergne, M. Armand, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 50 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 3 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Berteloot - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 25 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 30 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Jumel, M. Monnet, M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)