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Amendement n° 38 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 29/03/2023; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 3 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 31 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot et Mme Vidal - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 36 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 67 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taché, M. Bayou, Mme Laernoes, Mme Arrighi et Mme Belluco - Article 1ER B - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 13 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Ciotti, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, Mme Serre et Mme Tabarot - Article 1ER C - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 23 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 119 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Thierry - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 52 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Pasquini, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Avant l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 66 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taché, M. Bayou, Mme Laernoes, Mme Arrighi et Mme Belluco - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)