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Amendement n° 15 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Blanc - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 327 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 525 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 122 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Grouard - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 673 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 437 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Erhel, M. Ferrand, M. Le Bris, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Marsac et M. Pellois - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 496 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 588 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Dubié - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 42 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de Mme Appéré, Mme Clergeau, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Chapdelaine et M. André - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 702 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, M. Daniel, Mme Quéré, Mme Khirouni et M. Ménard - Après l'article 51 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)