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Amendement n° 90 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de Mme Untermaier, Mme Guittet, M. Dosière, M. Popelin, M. Dussopt, M. Fourage, Mme Chapdelaine, M. Laurent, Mme Françoise Dumas, M. Le Roch, M. Ferrand, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Pellois, M. Léonard, M. Assaf, M. Frédéric Barbier, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Bleunven, M. Boudié, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Buisine, M. Capet, M. Cherki, M. Ciot, M. Clément, Mme Clergeau, M. Cresta, M. Daniel, M. Dupré, M. Féron, Mme Fournier-Armand, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, M. Pajon, M. Premat, M. Travert, Mme Troallic, M. Boisserie et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 15 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Blanc - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 327 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 525 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 122 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Grouard - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 673 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 437 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Erhel, M. Ferrand, M. Le Bris, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Marsac et M. Pellois - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 496 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 588 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Dubié - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 42 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de Mme Appéré, Mme Clergeau, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Chapdelaine et M. André - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)