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Amendement n° 211 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 15/03/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 276 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Breton et M. Seitlinger - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 378 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de Mme Bannier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 782 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de Mme Chandler, M. Bordat, Mme Yadan et M. Giraud - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 712 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Villedieu - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 711 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Villedieu - Article 13 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 224 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 15/03/2023; Amendement de Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 213 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 15/03/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 283 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Breton et M. Seitlinger - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 284 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Breton et M. Seitlinger - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)