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Amendement n° 59 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 26 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 28 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 29 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 16 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Berteloot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 35 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Grenon, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Villedieu - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 34 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 105 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Pasquini, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 104 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Pasquini, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
Amendement n° 24 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori et Mme Menache - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)