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Amendement n° 386 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Juanico, M. Léonard, M. Galut, Mme Capdevielle, Mme Fabre, M. Hamon, M. Lesage, M. Aylagas, M. Blazy, Mme Laurence Dumont, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. Rogemont, Mme Gourjade, M. Terrasse, M. Villaumé et M. Mennucci - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 14 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de Mme Olivier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 107 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792
Date de dépôt : 18/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 338 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 349 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de M. Robiliard - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Léonard - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 5346 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Gest - TITRE - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 225 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Bénisti, M. Aboud et M. Jacquat - Article 57 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 176 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Apparu, M. Martin et M. Abad - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)