781198 résultats trouvés
- Amendement n° 386 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Juanico, M. Léonard, M. Galut, Mme Capdevielle, Mme Fabre, M. Hamon, M. Lesage, M. Aylagas, M. Blazy, Mme Laurence Dumont, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. Rogemont, Mme Gourjade, M. Terrasse, M. Villaumé et M. Mennucci - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 14 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de Mme Olivier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Amendement n° 107 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792
- Date de dépôt : 18/02/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
- Amendement n° 338 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 349 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 18/05/2015
- Amendement de M. Robiliard - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de M. Léonard - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 5346 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Gest - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 225 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Bénisti, M. Aboud et M. Jacquat - Article 57 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 176 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Apparu, M. Martin et M. Abad - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats