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Amendement n° 107 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792: Date de dépôt : 18/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 338 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 349 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Robiliard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Léonard - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 5346 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Gest - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 225 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Bénisti, M. Aboud et M. Jacquat - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 176 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Apparu, M. Martin et M. Abad - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 754 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 52 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 16 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)