781208 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 23 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 6 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 22 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Barthès, M. Villedieu, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain et M. Bovet - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 72 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Amendement de Mme Sabatini, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 49 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Parmentier et Mme Galzy - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 50 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Parmentier et Mme Galzy - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
- Amendement n° 1 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 10 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 71 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Amendement de Mme Sabatini, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
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