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- Amendement n° 224 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier et Mme Huillier - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 269 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 01/06/2016
- Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 4 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
- Date de dépôt : 25/09/2015
- Amendement de M. Zumkeller - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 495 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de Mme Abeille, M. François-Michel Lambert et M. Alauzet - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 291 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
- Date de dépôt : 26/11/2013
- Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 853 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Giraud, M. Chalus et M. Jérôme Lambert - Article 43 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 1543 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1794 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 17 TER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1256 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Avant l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 693 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 02/01/2014
- Amendement de Mme Greff - Après l'article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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