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Amendement n° 387 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Reiss - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 101 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 46 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Taugourdeau, M. Sermier, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brochand, Mme Louwagie et M. Salen - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 308 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Caresche - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 13 - ENTRETIEN ET AU RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2467: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de M. Chassaigne - Avant l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
Amendement n° 147 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 36 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 1151 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 36 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1104 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 23/07/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 188 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 46 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 24 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))