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- Amendement n° 54 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 21 BIS - Adopté
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- Amendement n° 510 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Bechtel, M. Lefait, Mme Untermaier et M. Premat - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 386 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Féron, M. Gagnaire, M. Arnaud Leroy, M. Lurel, Mme Erhel, M. Bleunven, M. Verdier, Mme Povéda, Mme Françoise Dumas, M. Bui, M. Pellois, M. Rouillard, M. Demarthe, M. Le Roch, Mme Marcel et M. Marsac - Article 3 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 647 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Piron - Article 36 QUATER - Retiré
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- Amendement n° 404 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi et M. Saint-André - Après l'article 22 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 597 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 36 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 700 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Savary - Article 12 BIS A - Retiré
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- Amendement n° 712 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 362 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de Mme Capdevielle - Après l'article 22 QUATER - Retiré
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- Amendement n° 1 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2530
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Garot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Non renseigné
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