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- Amendement n° 46 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541
- Date de dépôt : 18/12/2012
- Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 24 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 2432 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 64 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1543 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 316 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
- Date de dépôt : 25/01/2014
- Amendement de M. Cavard et Mme Massonneau - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 332 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 13/12/2013
- Amendement de M. Pupponi - Article 73 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 221 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 26/11/2016
- Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 22 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
- Date de dépôt : 26/01/2016
- Amendement de M. Ferrand - Après l'article 3 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- Amendement n° 760 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Meunier - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 268 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Carré - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 129 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
- Date de dépôt : 22/11/2013
- Amendement de M. Pélissard - Article 35 D - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
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