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Amendement n° 732 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
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Amendement n° 338 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
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Amendement n° 725 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
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Amendement n° 606 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Fourage et Mme Capdevielle - Article 6 - Retiré
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Amendement n° 109 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Savary - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 113 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Savary - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 10 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général - Article 64 SEPTIES - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 61 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Le Roch - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 577 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Ménard, Mme Françoise Dumas, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. William Dumas, Mme Biémouret, M. Blein, M. Bleunven, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, Mme Bulteau, M. Ciot, M. Colas, M. Cresta, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Florence Delaunay, M. Demarthe, Mme Dessus, M. Dupré, M. Emmanuelli, M. Féron, M. Fournel, M. Goasdoué, M. Juanico, M. Launay, M. Lefait, M. Marsac, Mme Martinel, M. Mesquida, M. Pouzol, Mme Povéda, M. Premat, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, M. Travert, M. Villaumé, M. Le Roch, Mme Imbert, Mme Marcel, M. Allossery, Mme Le Houerou et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 28 - Adopté
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Amendement n° 41 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. de Courson - Après l'article 34 - Rejeté
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