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Amendement n° 89 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau et M. Tetart - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 459 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 14 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Le Vern - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 265 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 1950 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lamblin - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 147 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 18 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 09/01/2013; Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 609 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Abeille et M. Alauzet - Article 65 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 417 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 10 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de Mme Troallic et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)