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Amendement n° 719 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 115 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 14/03/2023; Amendement de M. Adam, Mme Decodts, M. Fait, Mme Lingemann, Mme Heydel Grillere, M. Marion, M. Ghomi, Mme Agresti-Roubache, M. Ardouin, M. Brosse, Mme Spillebout, Mme Métayer, M. Pacquot, Mme Delpech, Mme Berete, M. Izard, M. Ledoux et Mme Colboc - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 764 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de Mme Hugues, M. Fait, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl et M. Lamirault - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 761 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de Mme Hugues, M. Fait, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl et M. Lamirault - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 116 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 14/03/2023; Amendement de M. Adam, Mme Decodts, M. Fait, Mme Heydel Grillere, M. Marion, M. Ardouin, Mme Spillebout, Mme Métayer, M. Pacquot, M. Ledoux et Mme Colboc - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 774 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 717 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 18 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 295 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Breton et M. Seitlinger - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 600 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Fait, M. Abad, Mme Colboc, Mme Rilhac, M. Bataillon, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Delpech, M. Rousset, M. Marion et Mme Spillebout - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 570 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Lucas - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)