Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 250 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 1897 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Laurent et M. Borgel - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 02/03/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Goasguen, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Herth, M. Le Ray, M. Lamour, M. Le Mèner, M. Lett, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Marsaud, M. Mathis, M. Moudenc, M. Priou, M. Reiss, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Tuaiva et M. Vitel - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 442 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Marc - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 390 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 216 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Piron et M. Philippe Vigier - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 61 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 524 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 282 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Pouzol, Mme Zanetti, M. Pellois, M. Noguès, M. Marsac, Mme Khirouni, M. Hanotin, M. Hamon, Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Chapdelaine, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, M. Bardy, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bouziane et M. Premat - Avant l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 55 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)