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Amendement n° 35 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
Date de dépôt : 05/02/2014
Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 333 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 27/09/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 46 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Tian - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 336 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 48 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
Date de dépôt : 30/01/2017
Amendement de M. Jégo, M. Benoit et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 10 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 11 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 13/05/2016
Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 34 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 3 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910
Date de dépôt : 07/07/2015
Amendement de M. Blein, rapporteur et M. Letchimy - Article 8 BIS - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 1388 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Avant l'article  44 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 434 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 430 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Caresche, M. Fauré, M. Gagnaire, Mme Laclais, Mme Lang, M. Loncle, M. Terrasse et M. Goua - Après l'article 30 - Retiré
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)