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- Amendement n° 954 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 21/07/2013
- Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 64 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 77 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3959
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
- Amendement n° 2 - DÉCLARATION DE DOMICILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 11/04/2014
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation)
- Amendement n° 540 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 1ER BIS C - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 10 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
- Date de dépôt : 11/11/2013
- Amendement de M. Baert, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 1111 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Peiro - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 148 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
- Date de dépôt : 22/07/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Amendement n° 126 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 40 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Après l'article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 142 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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