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Amendement n° 10 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Decool, rapporteur - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 6 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1365: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. de Ganay, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))
Amendement n° 2 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Decool, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 3194 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 11 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3190 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Avant l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Decool, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 4 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 3188 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Avant l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 6 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 3192 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 10 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)