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Amendement n° 212 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Pochon, M. Said, Mme Pane, M. Premat, M. Alexis Bachelay, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Grandguillaume, Mme Lousteau, Mme Chauvel, M. Letchimy, M. Hamon, Mme Lignières-Cassou et Mme Huillier - Après l'article 41 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 3116 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Aubert - Article 20 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 569 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 390 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Siré, M. Abad, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Berrios, M. Frédéric Lefebvre, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit et M. Lazaro - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2678 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Quentin - Article 1ER QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 172 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Auroi - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 244 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure, Mme Huillier, rapporteure M. Issindou, rapporteur Mme Duflot, Mme Le Houerou, M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Cordery, M. Premat, M. Polutélé, Mme Le Dain, Mme Orphé, M. Le Roch, Mme Louis-Carabin, M. Sebaoun, M. Serville, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Massonneau, Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, M. Baupin, Mme Capdevielle, M. Alauzet, Mme Le Dissez, Mme Abeille, Mme Sas, M. Coronado, M. Alexis Bachelay, Mme Dessus, Mme Bonneton, Mme Beaubatie, Mme Le Vern, M. Roumegas et M. Touraine - Après l'article 17 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 156 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Brottes - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 451 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2186 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Aubert - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)