Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2856 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2375 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 59 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2919 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tourret, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 83 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2847 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Potier et M. Goasdoué - Article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2943 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Goldberg, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, Mme Linkenheld, Mme Sandrine Doucet, M. Clément, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, Mme Chabanne, Mme Bouziane, M. Jérôme Lambert, Mme Zanetti, Mme Tallard, M. Mesquida, Mme Romagnan, M. Lesage, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Khirouni, M. Laurent Baumel, M. Pouzol, M. Hanotin, M. Léonard, M. Potier, M. Germain, M. Muet, M. Assaf, M. Bardy, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Gaillard, M. Noguès, M. Cherki, Mme Dufour-Tonini, Mme Chauvel, M. Kalinowski, Mme Gourjade et M. Féron - Article 80 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2317 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Clément - Article 20 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3021 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Molac - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1867 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2421 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Sauvadet - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3076 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)