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Amendement n° 2 - AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3477: Date de dépôt : 21/04/2016; Amendement de Mme Attard, M. Coronado et M. Molac - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 167 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 611 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ginesy - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 198 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Poisson - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 189 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 823 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Huet, M. Le Mèner et M. Scellier - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 497 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 20 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1381: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Gomes, Mme Sonia Lagarde et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Avant l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Amendement n° 206 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 08/05/2014; Amendement de Mme Guittet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 2 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 08/01/2013; Amendement de M. Meslot - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)